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Vous souhaitez connaître les lois et décrets

relatifs au Chèque Emploi-Service Universel.

entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage dites « hommes toutes mains », garde d'enfant à domicile, soutien scolaire, cours à domicile, assistance aux personnes âgées, aide personnelle à leur domicile, assistance aux personnes handicapées, assistance informatique et Internet à domicile, soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire à domicile, assistance administrative à domicile, préparation des repas, livraison de repas, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, accompagnement des personnes âgées ou handicapées, livraison de courses

Téléchargez-les ci-dessous :

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005

relative au développement des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Il s'agit de la loi de base en matière de Chèque Emploi-Service Universel. De cette loi découlent plusieurs décrets.

pdf 116 ko

Décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005

relatif au Chèque Emploi-Service Universel. Ce décret définit les différents
acteurs du marché : intervenant, bénéficiaire, émetteur, financeur ainsi
que les obligations de chacun liées au CESU.

pdf 52 ko

Décret n° 2005-1401 du 14 novembre 2005

relatif aux conditions d'application de l'article L. 129-13 du code du travail.
Ce décret précise les obligations de déclaration du CE ou de l'Entreprise.

pdf 96 ko

Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005

fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail.
Ce décret précise notamment les prestations de services à domicile
et la garde d'enfants payables en CESU.

pdf 92 ko

Les actualités du Chèque Domicile CESU

Quels sont les avantages pour les salariés,
Vos salariés bénéficient de 50 % de crédit d'impôt pour la garde d'enfants de moins de 6 ans hors du domicile et pour le soutien scolaire. Pour les autres services à domicile, ils bénéficient de 50 % de réduction d'impôt. Le Chèque Domicile CESU permet aux salariés d'harmoniser vie privée et vie professionnelle en toute sérénité !

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Chèque Domicile, une filiale du Groupe Chèque Déjeuner.

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Economique ET Social